Ce que prévoit le projet de décret de juillet 2026
Un projet de décret diffusé début juillet 2026 et repéré par AEF info prévoit de modifier le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. L'axe principal : donner davantage de poids aux pratiques pédagogiques réelles des organismes de formation, pas seulement à leur capacité documentaire.
Concrètement, les auditeurs mandatés par les organismes certificateurs devraient accorder une importance accrue à la façon dont les formateurs adaptent leurs séquences aux apprenants, à la cohérence entre objectifs pédagogiques et évaluations, et à la manière dont les résultats sont exploités pour ajuster les parcours. La date d'entrée en vigueur annoncée est le 1er novembre 2026.
Les dispositions sont encore en consultation. Mais le sens est clair : les OF qui se contentaient d'une documentation formelle sans cohérence pédagogique interne vont devoir revoir leurs pratiques avant l'automne.
Pourquoi ce virage pédagogique maintenant ?
France Compétences, l'autorité de régulation du système de formation professionnelle, a plusieurs fois signalé un décalage préoccupant : des certifications obtenues grâce à une documentation impeccable, masquant des formations sans véritable ingénierie pédagogique.
Pour les financeurs publics, l'enjeu est concret. Les OPCO, le CPF et les conseils régionaux mobilisent chaque année plusieurs milliards d'euros de fonds de formation sur la base d'une présomption de qualité portée par Qualiopi. Si cette présomption est fragilisée, c'est l'ensemble du mécanisme de financement public qui perd en crédibilité. Renforcer les critères pédagogiques revient à sécuriser la légitimité de ces dépenses collectives.
Pour les organismes qui travaillent sérieusement leur ingénierie pédagogique depuis des années, cette évolution est plutôt une bonne nouvelle : leurs pratiques vont enfin peser davantage dans l'audit.
Sophie, gérante d'un OF de management à Lyon, et les quatre mois qui comptent
Sophie dirige un organisme de formation de sept salariés à Lyon, spécialisé en développement managérial. Elle a obtenu Qualiopi en 2023 avec l'aide d'un cabinet qui a structuré tout son dossier documentaire. Résultat : des procédures parfaites sur le papier, mais des formateurs qui travaillent encore avec des supports de 2020, sans processus systématique d'évaluation à froid ni de révision annuelle des contenus.
Son audit de surveillance est prévu au premier trimestre 2027. Avec les nouvelles exigences pédagogiques, elle risque des écarts sur les indicateurs liés à l'adaptation des contenus et à l'évaluation des acquis.
Deux leviers s'offrent à elle pour financer sa mise en conformité : son OPCO, pour la formation pédagogique de ses formateurs salariés, et le CPF co-construit avec abondement employeur si le CPF individuel est insuffisant. Une aide du Conseil Régional via un dispositif FRAC est également à explorer selon son territoire. Avant de contacter son OPCO, elle a intérêt à simuler son enveloppe disponible sur Mon Budget OPCO pour calibrer sa demande et ne pas monter un dossier pour des montants inatteignables.
Indicateurs Qualiopi les plus impactés par le projet de décret
Voici les indicateurs du RNQ qui devraient être les plus modifiés selon les éléments disponibles du projet de décret.
Indicateur 5 (adaptation des contenus aux publics) : les auditeurs demanderont des preuves concrètes d'adaptation individuelle, pas seulement une mention de principe dans le règlement intérieur. Exemples attendus : fiches de positionnement renseignées, modules optionnels activés, trace des ajustements réalisés en cours de parcours.
Indicateur 7 (évaluation des acquis) : la grille d'évaluation devra être directement reliée aux objectifs pédagogiques. Un questionnaire de satisfaction générale ne suffira plus. Il faudra démontrer que l'évaluation mesure réellement les compétences visées.
Indicateur 9 (prise en compte des appréciations) : la boucle recueil / analyse / action corrective devra être documentée et traçable dans le temps.
Indicateurs 15 et 16 (compétences des formateurs) : les compétences pédagogiques, pas seulement les compétences métier, seront davantage scrutées. Un formateur expert dans son domaine mais sans formation pédagogique formelle peut générer un écart.
Cinq chantiers à engager avant novembre 2026
Auditer ses pratiques d'évaluation actuelles. Comparez vos grilles d'évaluation avec vos objectifs pédagogiques déclarés. Si vous ne pouvez pas expliquer en deux phrases pourquoi telle question correspond à tel objectif, c'est un point de fragilité à corriger.
Formaliser les ajustements pédagogiques. Mettez en place un document de suivi de parcours simple : pour chaque stagiaire ou groupe, notez les adaptations réalisées (décalage d'un module, approfondissement d'un point, ressource complémentaire envoyée). Un tableau partagé ou une note de séance suffit pour un OF de moins de dix formateurs.
Former vos formateurs à la pédagogie des adultes. Si vos formateurs n'ont pas de certification pédagogique (Titre Formateur Professionnel d'Adultes, CQP formateur selon la branche), envisagez un parcours de formation courte. L'OPCO peut prendre en charge cette formation dans le cadre du plan de développement des compétences ; le CPF du salarié peut compléter si nécessaire.
Construire la boucle retour / analyse / action. France Compétences ne demande pas un processus complexe, mais une régularité : récupérer les retours, les analyser a minima une fois par semestre, tracer les décisions prises. Un compte-rendu de réunion pédagogique semestrielle suffit souvent.
Vérifier la cohérence programme / évaluation. Pour chaque formation principale, rédigez une matrice objectifs / contenus / évaluations sur une page. C'est l'outil le plus simple pour démontrer la cohérence pédagogique à un auditeur.
- [ ] Comparer les grilles d'évaluation avec les objectifs pédagogiques pour chaque formation
- [ ] Mettre en place un suivi documenté des adaptations pédagogiques par groupe ou par stagiaire
- [ ] Vérifier les parcours pédagogiques de chaque formateur (certification ou formation à la pédagogie des adultes tracée)
- [ ] Créer ou actualiser la matrice objectifs / contenus / évaluations pour chaque formation principale
- [ ] Instaurer un processus de réunion pédagogique semestrielle avec compte-rendu conservé
- [ ] Relier chaque action corrective à un retour apprenant ou à un résultat d'évaluation précis
- [ ] Simuler le budget OPCO disponible pour financer la formation pédagogique des formateurs
Plusieurs leviers de financement public permettent aux organismes de formation de couvrir les coûts d'accompagnement Qualiopi et de montée en compétences pédagogiques de leurs formateurs.
Votre OPCO peut prendre en charge un accompagnement qualité ou une formation pédagogique si l'action s'inscrit dans un plan de développement des compétences. Le niveau de financement dépend de votre convention collective et du budget disponible sur l'exercice en cours.
Le CPF de vos formateurs salariés peut financer une certification pédagogique reconnue (Titre Formateur Professionnel d'Adultes, notamment). La formation peut se dérouler en dehors ou pendant le temps de travail selon l'accord conclu avec l'employeur.
Un CPF co-construit avec abondement employeur peut couvrir le reste à charge si le CPF individuel est insuffisant, sous réserve d'un accord écrit préalable entre le salarié et l'entreprise.
Les aides régionales (FRAC, dispositifs d'appui à la démarche qualité selon les Conseils Régionaux) peuvent cofinancer la démarche. Les montants et conditions varient selon votre territoire : renseignez-vous auprès de votre CARIF-OREF.
Pour calibrer votre enveloppe OPCO avant de construire votre dossier, lancez une simulation sur Mon Budget OPCO : l'outil vous indique en quelques secondes le plafond applicable selon votre convention collective et votre effectif.
Un spécialiste en financement public peut ensuite vous aider à identifier le schéma de financement optimal selon votre configuration (OF indépendant, réseau national, service formation interne d'entreprise) et à préparer vos dossiers avant l'échéance de novembre.
Questions fréquentes
Le projet de décret de juillet 2026 sur la pédagogie Qualiopi est-il déjà applicable ?
Non, pas encore. Il est en consultation et prévoit une entrée en vigueur le 1er novembre 2026. Les OF disposent de quelques mois pour anticiper. Les audits de surveillance programmés après cette date seront conduits avec les nouveaux critères pédagogiques.
Mon OF est certifié Qualiopi depuis 2023 : dois-je recommencer la procédure de certification ?
Non. La certification reste valide. Les nouvelles exigences seront prises en compte lors de votre prochain audit de surveillance, programmé tous les 18 mois environ. Pas besoin de redéposer un dossier initial, mais vous devez être en conformité au moment de cet audit.
L'accompagnement Qualiopi pour la mise en conformité pédagogique peut-il être financé par l'OPCO ?
Oui, dans la plupart des cas, si l'action s'inscrit dans un plan de développement des compétences. Le niveau de prise en charge dépend de votre convention collective et du budget disponible. Le CPF de vos formateurs salariés peut aussi financer une certification pédagogique reconnue.
Quels indicateurs Qualiopi sont les plus scrutés sur la dimension pédagogique ?
Selon les éléments du projet de décret, les indicateurs 5, 7, 9 et 15-16 seront les plus impactés : adaptation des contenus, évaluation des acquis, prise en compte des appréciations, et compétences pédagogiques des formateurs. Ce sont aussi ceux sur lesquels les auditeurs relèvent le plus d'écarts mineurs.
Un OF de moins de cinq salariés peut-il financer sa mise en conformité via l'AGEFICE ou le FIF-PL ?
Si le dirigeant est non-salarié, l'AGEFICE ou le FIF-PL peuvent financer sa propre formation à la pédagogie. Pour financer des formateurs salariés, c'est l'OPCO de rattachement qui s'applique. Les deux dispositifs peuvent se cumuler dans certaines configurations.
