CSE
Comité Social et Économique
Instance représentative du personnel obligatoire dans toute entreprise de 11+ salariés, consultée annuellement sur le PDC.
Définition complète
Le CSE est consulté chaque année sur les orientations stratégiques formation et sur le PDC (Plan de Développement des Compétences). Cette consultation est obligatoire et doit aboutir à un avis du CSE, archivé en cas de contrôle DREETS.
Pour les entreprises de 50+ salariés, la consultation est plus formalisée (rapports détaillés, négociation avec les délégués syndicaux). Le CSE ne valide pas individuellement chaque formation, il valide la stratégie.
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