Pascal, carreleur indépendant à Lyon depuis dix ans, vient de recevoir un devis pour une formation à la pose de sols chauffants : 1 800 € HT. Sur son espace URSSAF, il voit la ligne « CFP », la contribution à la formation professionnelle. Il a bien cotisé. Mais auprès de qui demander le remboursement : FAFCEA ou AGEFICE ?
Cette confusion touche des milliers d'artisans-commerçants chaque année. La réponse tient à un seul critère : votre registre d'immatriculation principal.
Qui cotise à quoi : le principe de base
En France, les travailleurs non-salariés versent annuellement une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via l'URSSAF. Ce versement est ensuite routé vers l'un des fonds de financement compétents selon la nature juridique de l'activité :
| Registre principal | Fonds compétent | Exemples de profils |
|---|
| Répertoire des Métiers (RM) | FAFCEA | Carreleur, coiffeur, boulanger, plombier, ébéniste |
| Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | AGEFICE | Commerçant, gérant de SARL à activité commerciale |
| Registre des professions libérales | FIF-PL | Consultant, architecte, kiné, orthophoniste |
La confusion émerge dans deux cas précis : l'artisan-commerçant (doublement immatriculé RM et RCS) et le micro-entrepreneur dont le code APE couvre plusieurs activités.
FAFCEA : le fonds des artisans du Répertoire des Métiers
Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs d'entreprise artisanale et de leurs conjoints collaborateurs immatriculés au Répertoire des Métiers.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles au FAFCEA :
- Les artisans exerçant à titre principal une activité artisanale (BTP, alimentation, fabrication, soins et beauté, services artisanaux)
- Leurs conjoints collaborateurs, en entreprise individuelle comme en société
- Les gérants majoritaires d'une société artisanale (SARL, EURL, SAS à activité artisanale principale)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de votre département est l'interlocuteur naturel : elle gère les dossiers FAFCEA et peut valider votre éligibilité avant que vous montiez votre dossier.
Ce que le FAFCEA prend en charge
Le FAFCEA finance :
- Les formations qualifiantes et diplômantes liées au métier artisanal
- Les actions de développement commercial (gestion, numérique, communication)
- Les bilans de compétences des artisans
- Certaines actions de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le plafond est fixé annuellement par le FAFCEA selon la nature de la formation et votre niveau de cotisation CFP. Consultez le barème en vigueur directement sur cma-france.fr pour l'exercice en cours.
AGEFICE : le fonds des commerçants relevant du RCS
L'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise) finance la formation des chefs d'entreprise du commerce et de la distribution.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles à l'AGEFICE :
- Les commerçants immatriculés au RCS
- Les gérants majoritaires de SARL ou EURL à activité commerciale
- Les conjoints collaborateurs d'entreprises commerciales
- Certains micro-entrepreneurs relevant du secteur commercial (selon code APE)
À noter : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL relèvent du régime salarié et donc de l'OPCO de branche, pas de l'AGEFICE.
Ce que l'AGEFICE prend en charge
L'AGEFICE finance les formations liées à la gestion d'entreprise, au numérique, à la vente, au management et aux techniques commerciales. Le plafond horaire et les enveloppes annuelles sont revus chaque exercice : consultez agefice.fr pour le barème actualisé.
Pour savoir en 30 secondes si votre profil ouvre droit à des dispositifs complémentaires (CPF, aides régionales, crédit d'impôt formation dirigeant), lancez la simulation sur Mon Budget OPCO : l'outil croise votre situation avec l'ensemble des financeurs publics actifs.
Le cas épineux de l'artisan-commerçant doublement immatriculé
Pascal, notre carreleur de Lyon, est inscrit à la fois au RM (pour la pose) et au RCS (pour la revente de carrelage). Vers quel fonds doit-il se tourner ?
La règle : l'activité principale détermine le fonds.
Si le chiffre d'affaires de la pose (artisanat) dépasse celui de la revente (commerce), Pascal relève du FAFCEA. Dans le cas inverse, il bascule vers l'AGEFICE.
En pratique, deux documents permettent de trancher :
- L'avis URSSAF mentionne le code activité principale et le taux CFP appliqué (0,29 % du PASS pour les artisans, 0,25 % pour les commerçants, sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
- L'extrait Kbis ou l'extrait RM indique l'activité principale déclarée à la création.
En cas de doute, la CMA ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) peut délivrer une attestation de régime.
Micro-entrepreneur : quel fonds selon votre code APE ?
Pour les micro-entrepreneurs, la logique est identique mais moins visible. L'URSSAF prélève la CFP via le versement libératoire mensuel ou trimestriel. Le code APE détermine vers quel fonds votre cotisation est routée :
- APE 4321A (travaux d'installation électrique) : activité artisanale, FAFCEA
- APE 4711B (commerce alimentaire de détail) : activité commerciale, AGEFICE
- APE 7112B (ingénierie, études techniques) : profession libérale, FIF-PL
Si votre code APE est ambigu ou si vous avez plusieurs activités, contactez la CMA ou la CCI de votre département. Ces organismes peuvent corriger votre affiliation si une erreur a été commise à la création.
Démarche FAFCEA (5 étapes)
- Télécharger le formulaire de demande de prise en charge sur le site de votre CMA départementale ou sur cma-france.fr.
- Joindre le programme détaillé de la formation, le devis ou la convention de formation, et votre attestation d'immatriculation au RM.
- Soumettre le dossier avant le démarrage de la formation (la demande a posteriori est systématiquement refusée).
- Attendre l'accord de prise en charge avant de régler la facture, sauf si votre organisme de formation accepte la subrogation de paiement.
- Après la formation, transmettre la facture acquittée et l'attestation de présence.
Démarche AGEFICE (5 étapes)
- Créer ou se connecter à votre espace personnel sur agefice.fr.
- Soumettre la demande de prise en charge en ligne avec le programme détaillé et le devis.
- Attendre la notification d'accord (en général 10 à 15 jours ouvrés selon les périodes).
- Réaliser la formation.
- Transmettre la facture acquittée et la feuille d'émargement dans le délai imparti.
Dans les deux cas, la démarche doit précéder le début de la formation. C'est la règle d'or partagée par tous les financeurs publics, de l'OPCO au CPF en passant par les aides régionales.
Checklist avant de soumettre votre dossier
- [ ] J'ai identifié mon registre d'immatriculation principal (RM ou RCS)
- [ ] J'ai vérifié mon code APE et le fonds auquel ma CFP est reversée
- [ ] J'ai obtenu le programme détaillé de la formation (intitulé, durée, objectifs, tarif HT)
- [ ] Mon organisme de formation est certifié Qualiopi (obligatoire pour tout financement public)
- [ ] J'ai soumis ma demande de prise en charge avant le début de la formation
- [ ] J'ai conservé la preuve de l'accord (email ou courrier du fonds)
- [ ] J'ai planifié la transmission des justificatifs après la formation (facture et émargement)
Nos spécialistes en financement public accompagnent chaque année des artisans et commerçants pour monter ces dossiers et maximiser leur budget formation. Si vous hésitez entre FAFCEA, AGEFICE et d'autres dispositifs (CPF, aides régionales, crédit d'impôt formation dirigeant), un entretien de 30 minutes permet souvent de débloquer plusieurs centaines d'euros supplémentaires.
Questions fréquentes
Je suis artisan mais l'URSSAF m'a affilié au mauvais fonds. Que faire ?
Contactez la CMA de votre département : elle peut vérifier votre affiliation et corriger l'erreur auprès de l'URSSAF. Ce type de rectification est courant lors de la création en micro-entreprise.
La certification Qualiopi est-elle obligatoire pour accéder au FAFCEA ?
Oui. Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est exigée pour tout financement public : FAFCEA, AGEFICE, OPCO, CPF. Vérifiez l'accréditation de votre prestataire sur le site de France Compétences avant de soumettre votre dossier.
Peut-on cumuler FAFCEA et CPF pour financer la même formation ?
Oui, sous conditions. Mobilisez d'abord votre CPF, puis sollicitez le FAFCEA pour prendre en charge le reste. Vérifiez les règles anti-cumul propres à chaque financeur avant de soumettre les deux dossiers.
Le conjoint collaborateur peut-il accéder au FAFCEA de manière autonome ?
Oui. Le conjoint collaborateur immatriculé peut déposer sa propre demande, indépendamment du chef d'entreprise. Sa cotisation CFP étant souvent incluse dans celle du dirigeant, l'enveloppe peut être partiellement partagée.
Y a-t-il un plafond annuel pour les demandes FAFCEA ?
Oui. Le FAFCEA fonctionne par exercice annuel avec une enveloppe limitée. Planifiez vos formations en début d'année pour maximiser vos chances d'obtenir une prise en charge complète.
