Pascal, carreleur indépendant immatriculé à la fois au Répertoire des Métiers et au RCS, se demande à quel fonds adresser sa demande de prise en charge de formation : FAFCEA ou AGEFICE ? La confusion est fréquente chez les artisans-commerçants et les micro-entrepreneurs à double activité. Ce guide tranche la question en clair et détaille les démarches pour obtenir le financement de votre formation en 2026.
Pascal, carreleur indépendant à Lyon depuis dix ans, vient de recevoir un devis pour une formation à la pose de sols chauffants : 1 800 € HT. Sur son espace URSSAF, il voit la ligne « CFP », la contribution à la formation professionnelle. Il a bien cotisé. Mais auprès de qui demander le remboursement : FAFCEA ou AGEFICE ?
Cette confusion touche des milliers d'artisans-commerçants chaque année. La réponse tient à un seul critère : votre registre d'immatriculation principal.
En France, les travailleurs non-salariés versent annuellement une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via l'URSSAF. Ce versement est ensuite routé vers l'un des fonds de financement compétents selon la nature juridique de l'activité :
| Registre principal | Fonds compétent | Exemples de profils |
|---|---|---|
| Répertoire des Métiers (RM) | FAFCEA | Carreleur, coiffeur, boulanger, plombier, ébéniste |
| Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | AGEFICE | Commerçant, gérant de SARL à activité commerciale |
| Registre des professions libérales | FIF-PL | Consultant, architecte, kiné, orthophoniste |
La confusion émerge dans deux cas précis : l'artisan-commerçant (doublement immatriculé RM et RCS) et le micro-entrepreneur dont le code APE couvre plusieurs activités.
Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale) finance les formations des chefs d'entreprise artisanale et de leurs conjoints collaborateurs immatriculés au Répertoire des Métiers.
Sont éligibles au FAFCEA :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de votre département est l'interlocuteur naturel : elle gère les dossiers FAFCEA et peut valider votre éligibilité avant que vous montiez votre dossier.
Le FAFCEA finance :
Le plafond est fixé annuellement par le FAFCEA selon la nature de la formation et votre niveau de cotisation CFP. Consultez le barème en vigueur directement sur cma-france.fr pour l'exercice en cours.
L'AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise) finance la formation des chefs d'entreprise du commerce et de la distribution.
Sont éligibles à l'AGEFICE :
À noter : les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL relèvent du régime salarié et donc de l'OPCO de branche, pas de l'AGEFICE.
L'AGEFICE finance les formations liées à la gestion d'entreprise, au numérique, à la vente, au management et aux techniques commerciales. Le plafond horaire et les enveloppes annuelles sont revus chaque exercice : consultez agefice.fr pour le barème actualisé.
Pour savoir en 30 secondes si votre profil ouvre droit à des dispositifs complémentaires (CPF, aides régionales, crédit d'impôt formation dirigeant), lancez la simulation sur Mon Budget OPCO : l'outil croise votre situation avec l'ensemble des financeurs publics actifs.
Pascal, notre carreleur de Lyon, est inscrit à la fois au RM (pour la pose) et au RCS (pour la revente de carrelage). Vers quel fonds doit-il se tourner ?
La règle : l'activité principale détermine le fonds.
Si le chiffre d'affaires de la pose (artisanat) dépasse celui de la revente (commerce), Pascal relève du FAFCEA. Dans le cas inverse, il bascule vers l'AGEFICE.
En pratique, deux documents permettent de trancher :
En cas de doute, la CMA ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) peut délivrer une attestation de régime.
Pour les micro-entrepreneurs, la logique est identique mais moins visible. L'URSSAF prélève la CFP via le versement libératoire mensuel ou trimestriel. Le code APE détermine vers quel fonds votre cotisation est routée :
Si votre code APE est ambigu ou si vous avez plusieurs activités, contactez la CMA ou la CCI de votre département. Ces organismes peuvent corriger votre affiliation si une erreur a été commise à la création.
Dans les deux cas, la démarche doit précéder le début de la formation. C'est la règle d'or partagée par tous les financeurs publics, de l'OPCO au CPF en passant par les aides régionales.
Nos spécialistes en financement public accompagnent chaque année des artisans et commerçants pour monter ces dossiers et maximiser leur budget formation. Si vous hésitez entre FAFCEA, AGEFICE et d'autres dispositifs (CPF, aides régionales, crédit d'impôt formation dirigeant), un entretien de 30 minutes permet souvent de débloquer plusieurs centaines d'euros supplémentaires.
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