IDCC
Identifiant de la Convention Collective
L'IDCC est le numéro à 4 chiffres qui identifie de façon unique chaque convention collective française.
Définition complète
L'IDCC (Identifiant de la Convention Collective) est attribué par le Ministère du Travail à chaque convention collective négociée par accord de branche. Il existe environ 4 200 IDCC actifs en France couvrant la quasi-totalité des branches.
L'IDCC détermine 3 éléments cruciaux : la convention collective applicable à vos salariés (durée du travail, classification, rémunération minimale), l'OPCO de rattachement, et les dispositifs de financement formation spécifiques à votre branche (forfaits PDC, taux Pro-A, abondements CPF...).
L'IDCC figure sur votre Kbis et vos bulletins de paie. À partir de votre SIREN, l'API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr renvoie également votre IDCC principal.
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