Convention collective nationale du notariat
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 2205 — Convention collective nationale du notariat — est rattachée à OPCO EP, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Artisanat, TPE de proximité.
OPCO EP — Opérateur de compétences des entreprises de proximité
Artisanat, TPE de proximité
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO EP pour la branche IDCC 2205 :
Codes NAF couverts
2 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 2205 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
6910Z
9412Z
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