Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art)
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 1517 — Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art) — est rattachée à OPCOMMERCE, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Commerce et distribution.
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCOMMERCE pour la branche IDCC 1517 :
Codes NAF couverts
30 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1517 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
1512Z
2571Z
3230Z
3319Z
3900Z
4616Z
4618Z
4619B
4635Z
4639A
4644Z
4645Z
4647Z
4648Z
4649Z
4690Z
4711B
4719A
4719B
4726Z
4730Z
4741Z
4742Z
4743Z
4751Z
4752A
4752B
4753Z
4754Z
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