Convention collective nationale de la promotion immobilière
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 1512 — Convention collective nationale de la promotion immobilière — est rattachée à OPCO EP, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Artisanat, TPE de proximité.
OPCO EP — Opérateur de compétences des entreprises de proximité
Artisanat, TPE de proximité
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO EP pour la branche IDCC 1512 :
Codes NAF couverts
10 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1512 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
4110A
4110C
4110D
4120A
4299Z
6420Z
6499Z
6810Z
7010Z
7490A
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