IDCC 1412

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

OPCO : OPCO EP 5 codes NAF couverts Plafond max : 15 000 €

OPCO de rattachement

La convention collective IDCC 1412Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes — est rattachée à OPCO EP, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Artisanat, TPE de proximité.

Plafonds de prise en charge 2026

Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO EP pour la branche IDCC 1412 :

Entreprises du froid, des cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air
TPE 0-10 salariés
15 000 €
par salarié / an
PME 11-49 salariés
15 000 €
par salarié / an

📄 Source officielle (PDF) →

Codes NAF couverts

5 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1412 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).

2825Z 3312Z 3320B 4322B 4669C

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