IDCC 1404

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)

OPCO : OPCO EP 19 codes NAF couverts Plafond max : 3 000 €

OPCO de rattachement

La convention collective IDCC 1404Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA) — est rattachée à OPCO EP, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Artisanat, TPE de proximité.

Plafonds de prise en charge 2026

Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO EP pour la branche IDCC 1404 :

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)
TPE 0-10 salariés
2 000 €
par salarié / an
PME 11-49 salariés
3 000 €
par salarié / an

📄 Source officielle (PDF) →

Codes NAF couverts

19 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1404 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).

2830Z 2892Z 3312Z 3317Z 3320B 4313Z 4399E 4661Z 4662Z 4663Z 4669B 4752A 4752B 5224B 7712Z 7721Z 7732Z 7739Z 9522Z

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