Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 1090 — Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) — est rattachée à OPCO Mobilités, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Transport, logistique, mobilité.
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO Mobilités pour la branche IDCC 1090 :
Codes NAF couverts
30 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1090 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
2920Z
3091Z
3316Z
3317Z
3319Z
3812Z
3831Z
4511Z
4519Z
4520A
4520B
4531Z
4532Z
4540Z
4619B
4677Z
4711C
4724Z
4729Z
4730Z
4764Z
4779Z
5221Z
5610B
6420Z
6430Z
6820B
7010Z
7120A
7711A
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