TNS
Travailleur Non Salarié
Statut juridique des dirigeants non rattachés au régime salarié : indépendants, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires.
Définition complète
Les TNS regroupent : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, gérants majoritaires de SARL, EURL ou société de personnes. Statut différent du régime salarié : pas de contrat de travail, cotisations à des caisses spécifiques (URSSAF + CIPAV ou caisse libérale + RSI fusionné en SSI).
Pour la formation : pas d'accès au PDC ni au plan OPCO (réservés aux salariés), mais accès au CPF (depuis 2018, 500 €/an), à l'AGEFICE ou au FIF-PL selon profession, et aux aides régionales pour les TPE.
Termes liés
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