Administratif et juridique
Sous-traitance en formation
Délégation par un OF principal de tout ou partie d'une formation à un sous-traitant (formateur indépendant ou autre OF).
Définition complète
La sous-traitance est strictement encadrée : l'OF principal reste responsable juridique vis-à-vis du financeur, doit déclarer la sous-traitance dans son BPF, vérifier que le sous-traitant respecte Qualiopi (depuis 2024), et facturer en propre.
Sur EDOF (CPF), la sous-traitance non-déclarée est une cause majeure de suspension. Pour les OPCO, certains imposent que 50 % minimum des heures soient dispensées en interne.
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