Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 3218 — Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) — est rattachée à AKTO, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Services à forte intensité de main-d'œuvre.
AKTO — Opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d'œuvre
Services à forte intensité de main-d'œuvre
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par AKTO pour la branche IDCC 3218 :
Codes NAF couverts
8 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 3218 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
8510Z
8520Z
8531Z
8532Z
8541Z
8542Z
8559B
8560Z
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