Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 2691 — Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) — est rattachée à AKTO, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Services à forte intensité de main-d'œuvre.
AKTO — Opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d'œuvre
Services à forte intensité de main-d'œuvre
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par AKTO pour la branche IDCC 2691 :
Codes NAF couverts
4 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 2691 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
8510Z
8559A
8559B
8560Z
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