Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 2264 — Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104) — est rattachée à OPCO Santé, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Santé, médico-social.
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par OPCO Santé pour la branche IDCC 2264 :
Codes NAF couverts
10 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 2264 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
6612Z
6820B
8621Z
8622A
8622B
8622C
8690E
8690F
8730A
9412Z
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