IDCC 1794

Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

OPCO : Uniformation 4 codes NAF couverts Plafond max : 5 000 €

OPCO de rattachement

La convention collective IDCC 1794Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires — est rattachée à Uniformation, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Cohésion sociale, économie sociale.

Plafonds de prise en charge 2026

Plafonds annuels par salarié appliqués par Uniformation pour la branche IDCC 1794 :

Institutions de Retraite Complémentaire et de prévoyance
TPE 0-10 salariés
5 000 €
par salarié / an
PME 11-49 salariés
5 000 €
par salarié / an

📄 Source officielle (PDF) →

Codes NAF couverts

4 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1794 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).

6629Z 7830Z 8299Z 8430B

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