Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 1596 — Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- — est rattachée à Constructys, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Bâtiment et travaux publics.
Constructys — Opérateur de compétences de la construction
Bâtiment et travaux publics
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par Constructys pour la branche IDCC 1596 :
Codes NAF couverts
30 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1596 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
1610B
1623Z
2369Z
2370Z
2511Z
2512Z
3900Z
4120A
4120B
4213A
4222Z
4311Z
4312A
4312B
4313Z
4321A
4321B
4322A
4322B
4329A
4329B
4331Z
4332A
4332B
4332C
4333Z
4334Z
4339Z
4391A
4391B
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