Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
OPCO de rattachement
La convention collective IDCC 1486 — Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) — est rattachée à ATLAS, l'opérateur de compétences en charge du financement de la formation pour cette branche. Assurance, conseil, services financiers.
ATLAS — Opérateur de compétences des services financiers et du conseil
Assurance, conseil, services financiers
Plafonds de prise en charge 2026
Plafonds annuels par salarié appliqués par ATLAS pour la branche IDCC 1486 :
Codes NAF couverts
30 codes NAF / APE rattachés à cette convention collective. Si votre code NAF figure dans la liste, votre entreprise relève très probablement de l'IDCC 1486 (vérification finale via votre Kbis ou avis URSSAF).
1813Z
2599B
2612Z
2620Z
2640Z
2899B
3320C
3900Z
4110C
4110D
4299Z
4313Z
4321B
4332C
4614Z
4617A
4618Z
4619B
4651Z
4741Z
4791A
4791B
5819Z
5821Z
5829A
5829B
5829C
5911B
5911C
5912Z
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