L'oeuvre devra :
- Etre destinée à une diffusion TV ou SMAD, dans le cadre d’une case de programmation consacrée par l’éditeur à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée.
- Être réalisée intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou dans une langue étrangère dès lors que cela est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario ;
- Être réalisée avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France, sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou, lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une coproduction officielle, sur le territoire du ou des Etats des coproducteurs ;
- Être réalisée, dans une proportion minimale avec le concours :
* d'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création, soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat européen, soit étrangers titulaires de la carte de résident français,
* d'industries techniques établies en France ou en Europe.