Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.
Date limite de candidature : 19 juin 2026.
Thématiques de l'appel :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire ;
Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage ;
Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP ;
Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction ;
Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.
L'appel s'articule autour de 2 volets :
accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études ;
développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.
Entreprise ;
Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI ;
Association ;
Fédération d’entreprise ;
Chambres consulaires ;
Autres organismes représentant les entreprises.
Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ;
Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
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