Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.

Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.

- Entreprises de toutes tailles ;

- Associations ;

- Collectivités.

- Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ;
- Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 € ;
- Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.