Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ;
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ;
- Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ;
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

TPE :

de moins de 10 salariés ;
implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de  fragilité commerciale  ;
en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;
dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
inscrites au RNE ;
autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

Ne sont pas éligibles

artisanat de production ;
activités de mécanique et métallurgie automobile ;
livraison alimentaire à domicile ;
sociétés de fait ;
sociétés civiles immobilières ;
loueurs de fonds.

 
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.