PASS Investissement TPE

Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.
 
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.

Investissements de production.

Sont exclus : investissements immobiliers.

TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;
TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois.

Sont exclues : entreprises de négoce.

Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).