Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.

Investissements éligibles :

- Investissements matériels :
* acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise),
* équipements,
* travaux d'aménagement et d'agencement ;

- Investissements immatériels :
* transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.),
* achat de fond de commerce, droit au bail,
* formation ;
- Loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;

- Recours aux conseils d'un consultant extérieur.
 
Ne sont pas éligibles :

matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
investissements réalisés avant le dépôt du dossier.

Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.

 
Secteurs exclus :

industrie ;

hébergement touristique ;
fibres synthétiques ;
sidérurgie ;
construction navale ;
pêche ;
agriculture ;
professions libérales y compris les SELARL ;
SA ;
SCI ;
GIE ;
associations ;
entreprises en difficultés.

Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre  25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à  40 000 €. 

L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.