Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

Soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.

PROJETS ÉLIGIBLES :

- Création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai ;
- Transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- Extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants ;
- Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants :
- travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale :
* gros oeuvre,
* second oeuvre,
* lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes ;

- équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : 
* écran,
* son,
* projection,
* équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Pour la modernisation de salles existantes : équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- écran ;
- son ;
- projection ;
- équipement informatique lié à l’exploitation des salles.

Dans le cadre d’un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l’activité principale de projection d’oeuvres cinématographiques.

Structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives :
- dont le siège social est établi en région Grand Est,
- propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation,
- indépendantes,
- soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.

Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires.

Sont exclus les réseaux de 50 salles.

L'aide sera accordée sous  réserve  d’un  délai  de  carence  de  10  ans  depuis  la  dernière  demande  de  soutien régional   au    bénéfice  de  l’établissement  concerné.

Le bénéficiaire devra :
- conduire le projet  dans un  esprit  de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter  les 
projets  multiples  ou   rapprochés  pouvant avoir des  interférences  manifestes,  une  attention  particulière est apportée  aux  opérations qui  sont menées à  minima  à  l’échelon intercommunal ;
-bénéficier  du  soutien  financier de   la  collectivité  territoriale  d’implantation  ou  de rayonnement ;
- réaliser une étude de marché, réalisable par les Chambres  de Commerce et d’Industrie, pour  les  extensions  ou  les transformations  de bâtiments  existants visant  à  une augmentation   du   nombre d’écrans,
- défendre un   projet  artistique de  programmation  Art  et  Essai  et  mettre  en  œuvre  un
programme d’actions de médiation culturelle, y compris en  mutualisation  de ressources.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :
- 300 000  €  pour  l’extension  d’un  établissement  cinématographique  existant, doté  des    équipements correspondants et  pour la  transformation ou  l’aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- 50 000 € pour la modernisation  de salles existantes,  incluant   celles  desservies  par  un   circuit   itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au  matériel et  aux équipements  de projections.

La région peut s'appuyer, sur avis du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, suite à une demande déposée au titre de l'aide sélective, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est.