France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan"

Financer des actions d'électrification pour les entreprises artisanales, notamment par le remplacement d'équipement fonctionnant aux énergies fossiles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2027.

Remplacement d’équipement utilisant des combustibles fossiles comme source d’énergie (gaz, fioul, GPL, etc.) par un équipement électrique de puissance moindre ou similaire  :

fours à pain électriques ;
cabines de peinture électrique ;
cuisson électrique ;
matériel de lavage, séchage et repassage électrique ;
fours électriques pour les métiers d’art et la fabrication artisanale.

Ne sont pas éligibles :

actions déjà commencées ou ayant donné lieu à des commandes avant la date de dépôt de demande d’aide ;
équipements utilisant des combustibles fossiles (combustion ou intrants-matière) et tout équipement hybrides ;
équipements d’occasion ;
actions portant sur les installations et équipements de secours ;
actions visant à remplacer un équipement impacté par un sinistre ;
actions relatives à des dépenses directement liées à la production primaire agricole ainsi qu'aux activités de pêche et d'aquaculture. Lorsqu'un bénéficiaire exerce également ces activités, seules les dépenses affectées aux activités éligibles peuvent être financées ;
équipements alimentés par de l’électricité produite par un groupe électrogène ;
équipements ne disposant pas de fiche technique.

PME selon la définition européenne en vigueur :

ayant eu moins de 11 salariés à sa date de création ;
créées avant le 30 septembre 2023.

Secteurs éligibles : 

métiers de bouche : boucher, charcutier, volailler, poissonnier, fromager, boulanger, pâtissier, chocolatier-confiseur, glacier, brasseur, producteur de vins effervescents, distillateur, cidrier et producteur de boissons fermentées, fabricant de boissons non alcoolisées, restaurateur traditionnel, traiteur ;
entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles ;
blanchisserie, laverie, pressing ;
métiers d’art : artiste, restaurateur d’œuvres d’art et du patrimoine, maître verrier/souffleur de verre, céramiste, tailleur de pierre, métallier, ferronnier/forgeron, fondeur d’art, bronzier d’art, armurier, coutelier, fabricant d’outillage, dinandier, bijoutier-joaillier, créateur de bijoux fantaisie, lunetier, doreurs, réparateur de meubles, horloger-bijoutier réparateur, aiguiseur/affûteur, taillandier, émailleur sur lave, etc.

Consulter la liste des codes NAF éligibles.

Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.

La mise en service devra avoir lieu dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de notification de la décision d'octroi de l’aide au bénéficiaire. Dans le cas de projet impliquant des travaux de raccordement, le délai pourra être rallongé de 12 mois maximum.

La fabrication finale des équipements devra avoir été réalisée dans l'Union Européenne. 

Les investissements éligibles devront être compris entre 5 000 € et 200 000 €.

Subvention plafonnée à 100 000 €, dont le montant dépendra du type d'investissement et de la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.