Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.

Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.

Ne sont pas éligibles :

Dépenses de communication ;
Frais de fonctionnement fixes ;
Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
Véhicules ;
Animation pour diagnostic ;
Elaboration de plan d’actions.

EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets ;
Gestionnaires de milieux ;
Associations ;
Entreprises.

Le bénéficiaire devra, préalablement à la demande d'aide : 

être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement ;
avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.