📍 Normandie Exonération de charges sociales par Département 14 - Calvados · MAJ 2026-09-24

Aide aux autres hébergements touristiques écologiques

Cloud Numérique
90 000 €
plafond max
01

À quoi sert cette aide ?

Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; 
Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.

02

Opérations éligibles

Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites. 

Travaux éligibles : 

Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) si faisant partie d'un projet global ;
Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global ;
Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes règlementaire, accessibilité. 

 

Ne sont pas éligibles :

dépenses d'investissement liées au bâti ;
installations pérennes et faisant l'objet de factures ;
projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif.

03

Pour qui ?

Etablissements à gestion indépendante ;
Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).

 

Ne sont pas éligibles :

franchisés ;
chaînes.

04

Conditions à remplir

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes.

Pour les projets de rénovation environnementale, devront être incluses les dépenses liées à des audits, diagnostics permettant de justifier d'une véritable amélioration post-travaux. 

Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur.

Le bénéficiaire devra : 

transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; 
mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
proposer un système de réservation/billetterie en ligne. 

05

Détail du montant

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) : 

20 000 € si le projet obtient un label durable ;
10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays.

 

Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.