À quoi sert cette aide ?
Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ;
Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.
Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ;
Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.
Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites.
Travaux éligibles :
Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) si faisant partie d'un projet global ;
Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global ;
Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes règlementaire, accessibilité.
Ne sont pas éligibles :
dépenses d'investissement liées au bâti ;
installations pérennes et faisant l'objet de factures ;
projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif.
Etablissements à gestion indépendante ;
Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).
Ne sont pas éligibles :
franchisés ;
chaînes.
L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.
Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes.
Pour les projets de rénovation environnementale, devront être incluses les dépenses liées à des audits, diagnostics permettant de justifier d'une véritable amélioration post-travaux.
Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur.
Le bénéficiaire devra :
transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ;
mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
proposer un système de réservation/billetterie en ligne.
Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.
Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) :
20 000 € si le projet obtient un label durable ;
10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays.
Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.
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