Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé"

Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé ;
Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé :

Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.
Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.
Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.
Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.
Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.

Entreprises de toutes tailles.

Les PME et les start-up sont prioritaires.

Ne sont pas éligibles les entreprises du secteur pharmaceutique. 

Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français). 

Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€.

Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité publique : ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité.

Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €.