📍 Grand-Est Subvention par Région Grand Est · MAJ 2026-06-24

Grand Est innovation sociale en ruralité

50 %
prise en charge
50 000 €
plafond max
01

À quoi sert cette aide ?

Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural. 

02

Opérations éligibles

Projet :

développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ;
avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ;
avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale ;
ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative;
ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme. 

 

Dépenses éligibles :

frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance) ;
réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe ;
prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables) ;
équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet ;
matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an.

03

Pour qui ?

TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire :

immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association ;
disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est ;
présentant un modèle économique viable.

05

Détail du montant

Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), comprise entre 5 000 et 50 000 €.

L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois. 

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.