À quoi sert cette aide ?
Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.
Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.
Projet :
développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ;
avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ;
avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale ;
ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative;
ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme.
Dépenses éligibles :
frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance) ;
réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe ;
prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables) ;
équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet ;
matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an.
TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire :
immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association ;
disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est ;
présentant un modèle économique viable.
Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), comprise entre 5 000 et 50 000 €.
L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois.
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.
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