France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027.

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel :

efficacité énergétique ;
modification du mix énergétique ;
modification du mix matière ;
captage, valorisation et stockage du carbone.

Sites industriels. 

Secteurs non éligibles :

activités tertiaires ;
agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;
pêche et aquaculture ;
travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;
entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ;
sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Subvention dont le montant dépendra du projet.