Prêt transitions Bretagne

Soutenir la transition écologique des entreprises. 

Projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergetique et des impacts environnementaux de l'entreprise via :

des investissements immateriels ;
des investissements materiels ayant une faible valeur de gage ;
l'augmentation du besoin en fonds de roulement genere par le projet de developpement.

Ne sont pas éligibles :

transmissions ;
opérations de croissance externe ;
opérations de restructuration financière.

TPE, PME et ETI à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.

Ne sont pas éligibles :

SCI ;
entreprises individuelles ;
autoentrepreneurs ;
associations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins un salarié ;
entreprises d’intermédiation financière (codes NAF K64 – sauf 64-2) ;
entreprises de promotion et de location immobilières ;
entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ;
entreprises ayant un code NAF section A01, A02, A03 et code NAF 4638A.

Un partenariat financier est obligatoire à 1 pour 1.

Prêt :

compris entre 50 K€ et 150 K€ ;
d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital ;
sans suretés réelles et/ou personnelles ;
à échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ;
à taux fixe préférentiel : TMO – 0,05% ;
frais de dossier : 0,40% du montant du prêt ;
assurance Décès PTIA obligatoire.