Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
projets d'économie circulaire.

Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 

250 000 euros pour la tarification incitative ;
150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;
300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.