Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
Audits énergétiques ;
Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
Assainissement et réseaux ;
Recours aux énergies renouvelables.

Ne sont pas éligibles :

biens mobiliers ;
hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
travaux réalisés par des entreprises.

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.

Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.