France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Volet faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
Volet développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créatrices d'emploi en région.

Secteurs éligibles s'inscrivant dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma  régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de  spécialisation intelligente (S3), la feuille de route Néo Terra et le Plan climat régional :

aéronautique-spatial-défense ;
agriculture ;
agroalimentaire ;
forêt-bois-papier,
vin ;
électronique ;
santé (biotech, silver économie, etc.) ;
énergies renouvelables ;
industries navales nautiques ;
numérique responsable ;
industries culturelles et créatives ;
etc.

PME et ETI :

à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;
éligibles aux aides d'Etat.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

- Pour les projets de faisabilité, l'entreprise devra :

réaliser son projet en 18 mois au plus ;
présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.

- Pour les projets de développement et pré-industrialisation, l'entreprise devra : 

réaliser son projet en 24 mois au plus ;
présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 € par projet.

Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles,  comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet ;
Volet de développement et pré-industrialisation : aide sous forme de subvention ou à parité subvention/avance remboursable (selon le montant de l’aide demandée), représentant 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.