Appel à Manifestation d'Intérêt Innovation - Aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes

Répondre aux difficultés des jeunes entreprises innovantes à lever des fonds qui ne soient pas à hauteur du capital-amorçage et à bénéficier de fonds propres complémentaires, sous forme de subvention, en raison du risque important encouru dans le lancement de leur projet d’innovation.

Dates de relevés de candidature : 9 juillet 2026.

Renfort des fonds propres de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'octroi de l'aide.

TPE jeunes pousses à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles ;
associations.

La demande de l’entreprise doit être associée à un projet d’innovation qui devra être explicité dans le dossier de demande et dont la preuve de concept « POC » a été réalisée et démontrée (par la présentation de tout rapport de conclusion, document probant ou prototype réalisé).

Le demandeur doit avoir sollicité une levée de fonds auprès d’organismes bancaires ou d’investisseurs avant de déposer sa demande (document à l’appui), la subvention devant permettre un effet de levier et la mobilisation de fonds complémentaires pour le projet innovant.

La demande doit être déposée avant que la solution, visée par le projet d’innovation associé, ne soit déployée ou commercialisée à grande échelle (une solution, testée auprès de quelques clients ou dont la commercialisation a produit un chiffre d’affaires très faible, est acceptable) .

Un montant d’apport de capital personnel minimal de 5 000 € devra être prouvé par tout document démontrant l’apport en capital (par exemple un relevé de compte professionnel).

Subvention de 30 000 € attribuée en une seule fois à l'entreprise.

L'aide peut être cumulée avec l'Appel à Manifestation d'Intérêt Innovation - Aide au financement de la preuve de concept.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.