Aide au développement par l'innovation sociale

Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »
Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

 Dépenses de fonctionnement :

salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.

Dépenses d'investissement :

matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.

Ne sont pas éligibles :

dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;
dépenses immobilières ;
investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.

Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 :

associations employeuses ;
sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;
entreprises adaptées (EA) ;
établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;
groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).

Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.

L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.

La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.