Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr

Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.

Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance  pour détecter les polluants suspectés ;
Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;
Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;
Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;
Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures.

Entreprises :

recevant des conteneurs ;
cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

L'entreprise devra :

être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;
réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.