Appel à projets "Bâtiments performants"

Soutenir la rénovation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental.

La date limite de candidature est fixée au 31 juillet 2026.

Projets de rénovation performante de bâtiments à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux, pour des :

Logements sociaux collectifs ;
Bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d’occupation hebdomadaire significatif ;
Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs, et copropriétés ;
Bâtiment à caractère patrimonial et architectural élevé ;
Bâtiment mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant (y compris issus du réemploi).

Ne sont pas éligibles :

projets de construction neuve qui peuvent être aidés dans le cadre de l’AAP « Bâtiments performants 2024 : efficacité énergétique des constructions neuves » (aide FEDER) ;
projets de rénovation-extension.

Tout type de maître d'ouvrage à l'exception :

des particuliers individuels,
des entreprises de plus de 250 salariés, à l’exception des entreprises dont l’activité relève de l’économie sociale et solidaire, du logement social, ou dont l’activité est reconnue d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

Les projets devront :

porter sur une seule opération ;
être suffisamment avancés, de préférence au niveau du permis de construire, et au minimum au niveau APD.

Subvention plafonnée à 125 000 €.