🇫🇷 National Subvention par ADEME · MAJ 2026-03-11

Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Numérique
80 %
prise en charge
01

À quoi sert cette aide ?

Accompagner la conception de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2026.

02

Opérations éligibles

Opération collective d’accompagnement d’entreprises et des équipes projets au changement de modèle ;
Projet individuel d’entreprise : diagnostic, émergence, expérimentation, commercialisation de la nouvelle offre (si le potentiel environnemental est avéré), investissements (hors projets de recherche) ;
Investissement matériel ;
Conduite d'évaluations environnementales, sociales et économiques ;
Accompagnement de collectivités ;
Projet de collectifs d’acteurs à l’échelle territoriale (écosystèmes coopératifs) ;
Organisation chargée de sensibiliser, d’animer les communautés d’acteurs nationales et territoriales.

03

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles ;
Organisations de recherche publiques ou privées.

04

Conditions à remplir

Toute demande d'aide au titre des investissements ne peut se faire qu'à l'issue de la réalisation d'une étude d'accompagnement en économie de la fonctionnalité et de la coopération.

05

Détail du montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.