IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.

Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :

aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.

collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;
entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ;
agriculteurs et groupements d’agriculteurs ;
organismes consulaires ;
établissements d’enseignement ;
organisations professionnelles ;
associations.

Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 %  maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.