Pays de la Loire Investissement numérique

Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.

Dépenses éligibles :

coûts d’acquisition ;
frais d’installation des logiciels ,
coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).

Ne sont pas éligibles : acquisitions financées par crédit-bail ou location financière.

Entreprises de moins de 50 salariés :

créées depuis plus de 2 ans ;
exerçant une activité marchande majoritairement ;
ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€ ;
implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement).

Secteurs non éligibles :

professions non commerciales réglementées ;
entreprises et établissements publics et para-publics ;
professionnels du e-commerce.

Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.