PASS Transitions

Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).

La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.

Volet 1 : Investissements :  équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ;
Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Entreprises de moins de 50 salariés :

ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :

15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.

L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.