Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d'extension de l'établissement, les dépenses liées aux performances environnementales, les dépenses de mise en accessibilité PMR, les aménagements extérieurs favorisant une amélioration qualitative de l'offre (travaux paysagers, terrasses, signalétique).
Dépenses éligibles :
Gros œuvre, second œuvre, VRD ;
Honoraires : maître d’ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d’études et de contrôle ;
Acquisition de matériel ou d'équipements directement associés au projet (d’une valeur
unitaire minimum de 200 € HT), neufs ou d'occasion avec garantie de 6 mois minimum ;
Matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale de l'établissement (pompe à chaleur, rack à vélo, etc.).
Matériel informatique et logiciel métier, dans le respect de la sobriété numérique.
Ne sont pas éligibles :
achats de fonds de commerce ;
espaces restauration ;
dépenses de décoration suivants : miroirs, rideaux, éléments de décoration, luminaires, etc. ;
mobilier multimédia (écrans, tablettes, videoprojecteurs, etc.) ;
petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT
certains équipements contraires au défi énergétique et durable (ex : spa, piscine, etc.) ;
matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum ;
véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, etc.) ;
consommables dont les supports de communication (plaquettes, flyers, etc.) ;
travaux réalisés en auto-construction ou matériels non posés par des professionnels.