CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial

Booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ;
Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.

Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ;
Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ;
Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité ;
Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.

TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE) ;
structures de l’Économie Sociale et Solidaire.

Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en énergie).