Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Investissements pour la décarbonation des procédés afin de diminuer l’impact carbone des activités industrielles : investissements ayant pour but de :

mesurer et identifier leurs émissions de GES et structurer un plan d’action ; à ce titre, seront notamment retenues les entreprises qui s’inscrivent dans la démarche portée par la Convention des entreprises pour le climat (CEC) dont l’objectif consiste à accélérer les stratégies bas carbone à travers la définition d’une feuille de route ;
renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de l’activité ;
substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées ;
décarboner les procédés ;
renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.

PME / PMI ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) localisée en Bourgogne-Franche-Comté, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Secteurs éligibles :

secteurs industriels, de production, de transformation ;
commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;
services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre) ;
logistique (hors activité de transport et de stockage).

Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.