Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d’obtention de l’écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d’affichage environnemental) ;
Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé ;
Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d’écoconception ou à un projet d’économie de la fonctionnalité ou investissements ne s’inscrivant pas à la suite d’une étape de diagnostic.

Entreprises de tous secteurs.

Les projets doivent répondre a minima à l’une des conditions suivantes :

réalisation préalable d’un diagnostic d’écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
réalisation de l’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’écoconception ou d’économie de la fonctionnalité.

Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l’entreprise. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.