À quoi sert cette aide ?
Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.
Soutenir les projets de R&D et d'innovation en région Guadeloupe.
Frais des personnels dédiés au projet ;
Prestations externes, petits matériels et consommables de R&D, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle (frais d’acquisition de brevet, licence, recours au conseil, frais de rédaction de brevet), à la réalisation de préséries, d’études et de mise au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et homologations ;
Études de faisabilité technique, économique, juridique et financière ;
Étude de marché et de concurrence, recherche de partenaires. Les coûts liés aux dépenses d’investissements ;
Coûts d’amortissement des instruments et équipements/matériels récupérables mobilisés pour le projet ;
Investissement du matériel non récupérable.
Ne sont pas éligibles :
frais de dépôt de brevet ;
investissements de matériel récupérable.
Start-ups immatriculées ;
TPE/PME au sens communautaire.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficultés ;
SCI ;
SNC ;
professions libérales, y compris les SELAR.
Secteurs exclus :
pêche et aquaculture ;
production primaire de produits agricoles ;
exportation et transport de marchandises ;
meublés de tourisme.
Subvention représentant 45 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 50 000 €.
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