INNO Expé Numérique

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet :

Dépenses de personnel ;
Consommables ;
Amortissement d’équipements de R&D ;
Dépenses de sous-traitance ;
Frais de mission ;
Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel.

Les PME formant un consortium composé a minima :

d’une PME implantée en Bretagne ;
et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
entreprises ayant un statut de micro-entreprise.

La durée du projet devra être inférieure à 24 mois.

Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation.

Subvention ou avance remboursable selon la décision de la région :

subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € ;
ou avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.