Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

protections en périphérie de bâtiment,
accès en toiture,
protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

-Circulations extérieures et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

TPE de tous secteurs.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.